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Conditions d’utilisation

    1.    Entente

Le Groupe Compass Canada ltée, ses sociétés affiliées et ses filiales (ci-après désignés « nous », « et/ou »Compass ») vous souhaitent la bienvenue sur notre site Web (le « Site »).

En accédant à ce site Web et en utilisant son contenu, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par ces conditions d’utilisation (« Conditions d’utilisation » ou « Entente » et de vous conformer à l’ensemble des lois et règlements applicables qui peuvent changer de temps à autre. SI VOUS NE CONSENTEZ PAS À ÊTRE LIÉ À L’ENSEMBLE DES CONDITIONS D’UTILISATION ET À VOUS Y CONFORMER, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À ACCÉDER AU SITE WEB OU À L’UTILISER. Nous vous suggérons d’imprimer un exemplaire de ces Conditions d’utilisation pour vos dossiers.

Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de modifier, d’ajouter ou de supprimer à tout moment des portions de ces Conditions d’utilisation sans préavis ou autre responsabilité. Si nous le faisons, nous afficherons les modifications de ces conditions d’utilisation sur le site Web et nous indiquerons en bas de cette page la date de la dernière révision de ces conditions. En continuant d’accéder au site Web et d’utiliser son contenu après ces modifications, vous acceptez les Conditions d’utilisation dans leur version révisée et d’être lié juridiquement par ces dernières. C’est uniquement à vous qu’il incombe de consulter périodiquement le Site afin de vérifier si des changements ont été apportés aux Conditions d’utilisation et de prendre connaissance desdits changements.

Vous reconnaissez et acceptez par les présentes que nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou de supprimer le Site en tout ou en partie, sans préavis, et que nous n’assumerons aucune responsabilité, directe ou indirecte, à votre égard ou à celui d’une autre personne ou entité pour toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit subi(e) par suite desdites modifications ou de ladite suppression.

2.     Droits de propriété intellectuelle (objet : Contenu du Site)

Le Site comprend des éléments graphiques, images, textes, icônes et touches de fonction divers fournis par Compass et/ou d’autres entités agissant sous notre autorité (p. ex., concepteurs de sites). Tout ce contenu appartient à Compass et/ou à la tierce partie visée. Il reste entendu que Compass et les tierces parties visées conservent l’ensemble des droits, des titres et des intérêts relatifs à tout contenu fourni par lesdites parties au Site, y compris notamment tout ce contenu prenant la forme de textes, d’éléments graphiques, de supports vidéo et audio, d’images, d’icônes, de dessins, de marques de commerce, de noms de marque et de logiciels (collectivement le « Contenu du Site »). Vous reconnaissez par les présentes que le Contenu du Site est protégé par l’ensemble des lois en vigueur sur les droits de propriété intellectuelle, notamment sur le droit d’auteur et les marques de commerce. Le fait que vous utilisiez le Site n’entraîne pas l’attribution ou la cession à vous de droits, notamment de propriété, à l’égard du Contenu du Site et, sauf disposition expresse à cet effet, aucune disposition des présentes ni aucun élément du Site ne doit être interprété(e) comme accordant à vous-même ou à toute autre personne une licence en vertu de droits de propriété intellectuelle de Compass ou d’un tiers, y compris notamment le droit de télécharger, de présenter visuellement, de reproduire, de distribuer, de modifier, de corriger ou d’enrichir tout élément du Contenu du Site, de quelque façon que ce soit. Compass se réserve expressément tout droit qui ne vous est pas expressément accordé dans les Conditions d’utilisation. Il reste entendu que vous acceptez d’éviter de prendre toute mesure incompatible avec les droits de propriété de Compass à l’égard du Site et/ou les droits de propriété de Compass ou de tout tiers à l’égard de tout élément du Contenu du Site. Sans restreindre le caractère général de ce qui précède, les utilisateurs du Site sont autorisés à copier des éléments du Contenu du Site figurant dans le Site uniquement à des fins personnelles et non commerciales, mais ils ne peuvent rediffuser ou reproduire lesdits éléments du Contenu du Site de quelque façon que ce soit, sans le consentement écrit préalable de Compass.

Compass accorde par les présentes à chaque utilisateur du Site une licence limitée, non exclusive et révocable lui permettant de faire une utilisation personnelle et non commerciale du Site et du Contenu du Site, et ce, dans les limites expressément prévues par la conception du Site. Il reste entendu que cette licence limitée vous permet uniquement de consulter, de télécharger ou d’imprimer des documents du Site à des fins personnelles et non commerciales (pourvu que les mentions de droits d’auteur, les marques de commerce et les autres avis originaux soient conservés dans leur forme originale). Cette licence limitée ne comporte aucun droit qui n’est pas mentionné spécifiquement dans les présentes et il est entendu qu’elle ne comprend pas la permission de copier, de redistribuer, de reproduire ou de rediffuser, sous quelque forme que ce soit, tout élément du Contenu du Site.

Des noms, éléments graphiques, logos, icônes, dessins, mots, titres ou expressions figurant sur le Site peuvent constituer des raisons sociales, des marques de commerce déposées ou non déposées ou des marques de service (collectivement, les « Marques de commerce ») de Compass ou d’autres entités. Des Marques de commerce peuvent être déposées au Canada et dans d’autres pays, le cas échéant. Toutes les Marques de commerce qui n’appartiennent pas à Compass sont la propriété de leur propriétaire respectif et lorsqu’elles sont utilisées par Compass, elles le sont sous licence ou avec la permission de leurs propriétaires. Toutes les Marques de commerce sont et demeureront la propriété exclusive de leur(s) propriétaire(s) respectif(s). Il est strictement interdit d’utiliser une quelconque de ces Marques de commerce, sauf de la façon prévue expressément dans les présentes, sans le consentement écrit exprès du propriétaire visé. Aucun élément des présentes ou du Site ne peut être interprété comme attribuant, notamment de façon implicite ou par préclusion, une licence d’utilisation d’une Marque de commerce. Vous acceptez de ne prendre aucune mesure incompatible avec les droits de propriété des Marques de commerce de Compass ou de tout tiers.

3.     Licence accordée par les utilisateurs du Site de Compass

Certaines fonctions et/ou portions du Site vous permettent de télécharger en amont, d’afficher ou de transmettre d’une autre façon du contenu (« Contenu utilisateur »). En utilisant ces fonctions et/ou portions et en fournissant un Contenu utilisateur, vous accordez à Compass la permission d’utiliser de façon perpétuelle tout Contenu utilisateur que vous soumettez sur le Site ou par l’intermédiaire de ce dernier.

En utilisant le Site et en fournissant un Contenu utilisateur, vous, par les présentes : (i) accordez à Compass une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, transférable, susceptible de faire l’objet de sous-licences, libre de redevances, non exclusive et exempte de toute restriction lui permettant de copier, de reproduire, d’adapter, de transmettre, de corriger, de modifier, d’utiliser autrement, de présenter visuellement en public, de distribuer, de traduire et de créer des compilations et des œuvres dérivées provenant d’une partie ou de la totalité du Contenu utilisateur (sous quelque forme et sur quelque support que ce soit) que vous téléchargez en amont ou soumettez d’une autre façon au Site ou par l’intermédiaire de ce dernier; et (ii) renoncez à l’ensemble des droits moraux que vous possédez à l’égard de l’ensemble du Contenu utilisateur, que vous téléchargez en amont ou soumettez d’une autre façon au Site ou par l’intermédiaire de ce dernier, en faveur de Compass. Il reste entendu que Compass a notamment le droit d’utiliser n’importe laquelle ou l’ensemble des idées que vous soumettez (y compris des idées au sujet de nos produits, services, publications ou campagnes publicitaires), de la façon que nous choisissons, sans que nous assumions quelque obligation que ce soit à votre égard, y compris de vous en informer.

4.     Renonciation et déclarations des utilisateurs

En utilisant le Site et en fournissant du Contenu utilisateur, vous, par les présentes, garantissez et déclarez à Compass que, en tout et en partie, le Contenu utilisateur (sous quelque forme et sur quelque support que ce soit) que vous téléchargez en amont ou soumettez d’une autre façon au Site ou par l’intermédiaire de ce dernier :

  1. a été produit par vous et que vous avez obtenu tous les droits nécessaires relatifs au Contenu utilisateur et à tous ses éléments (le cas échéant) vous permettant de le télécharger en amont ou de le soumettre d’une autre façon au Site ou par l’intermédiaire de ce dernier;
  2. n’enfreint aucune disposition légale.

Sans restreindre le caractère général de ce qui précède, vous déclarez et garantissez aussi par les présentes à Compass que vous savez que nous ne pouvons pas (et ne sommes pas tenus de) garantir l’exactitude, la fiabilité ou l’exhaustivité de tout Contenu utilisateur.

Vous acceptez, en vertu des présentes, de ne pas utiliser le Site pour :

  1. perturber, utiliser de façon excessive ou surcharger toute portion du Site, l’utiliser à mauvais escient ou tenter d’y obtenir un accès non autorisé;
  2. recueillir des renseignements au sujet d’autres personnes sans leur consentement; et/ou
  3. télécharger en amont, afficher, envoyer par courriel, transmettre ou offrir d’une autre façon un contenu que vous n’avez pas le droit de divulguer ou d’offrir.

En outre, vous acceptez, en vertu des présentes, de ne pas vous livrer à une utilisation interdite ou non autorisée du Site ou des systèmes de Compass, y compris notamment l’entrée non autorisée dans les systèmes ou l’utilisation malveillante de mots de passe ou de tout renseignement figurant sur le Site.

  1. Indemnisation par l’utilisateur

En utilisant le Site, vous acceptez par les présentes d’indemniser, de protéger et de tenir à couvert Compass de même que ses mandataires, employés, administrateurs, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, les « Renonciataires ») contre les pertes, responsabilités, réclamations, demandes, dommages ou dépenses allégué(e)s ou présenté(e)s par toute entité relativement, de quelque façon que ce soit, à l’utilisation du Site, du Contenu utilisateur et/ou à la violation par vous des Conditions d’utilisation, y compris notamment toute réclamation relative au droit à la protection de la personnalité, à la diffamation, à une atteinte à la vie privée, à la violation du droit d’auteur, à la contrefaçon de marque de commerce ou à toute autre cause d’action.

6.     Avis de violation du Contenu utilisateur

Pour déposer une plainte au sujet d’un Contenu utilisateur et/ou pour donner avis d’une violation alléguée de droits relatifs à des documents sur le Site, veuillez communiquer avec nous en cliquant ici. Veuillez inclure les renseignements suivants dans votre avis :

  • une description du travail qui, selon vos allégations, fait l’objet d’une violation de droit d’auteur, y compris l’adresse URL (c’est-à-dire l’adresse de la page Web) sur laquelle il est possible de trouver le travail protégé par les droits d’auteur ou une copie de ce travail;
  • votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse de courriel.

 

7.     Avis d’exonération de responsabilité et limitation de la responsabilité

LE SITE ET TOUTE L’INFORMATION QU’IL CONTIENT OU À LAQUELLE IL DONNE ACCÈS SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES » ET SANS DÉCLARATIONS, GARANTIES OU CONDITIONS, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPLICITES OU IMPLICITES. L’ENSEMBLE DES CONDITIONS, DÉCLARATIONS ET GARANTIES, NOTAMMENT EXPLICITES, IMPLICITES OU LÉGALES, SONT PAR LES PRÉSENTES EXCLUES DANS TOUTE LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET.

SANS RESTREINDRE LE CARACTÈRE GÉNÉRAL DE CE QUI PRÉCÈDE, LES RENONCIATAIRES NE FORMULENT AUCUNE DES DÉCLARATIONS ET NE DONNENT AUCUNE DES GARANTIES QUI SUIVENT : (I) LE SITE SERA COMPATIBLE AVEC VOTRE ORDINATEUR ET VOS LOGICIELS; (II) VOUS AUREZ ACCÈS AU SITE EN TOUT TEMPS OU CE DERNIER FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION ET SANS ERREURS; (III) VOUS POURREZ UTILISER LE SITE, NOTAMMENT Y NAVIGUER ET EN TÉLÉCHARGER DE L’INFORMATION, SANS RISQUE DE TROUVER VIRUS, CHEVAUX DE TROIE, VERS INFORMATIQUES OU AUTRES ÉLÉMENTS DESTRUCTEURS, ENVAHISSANTS OU PERTURBATEURS; (IV) LA TRANSMISSION DE L’INFORMATION EN PROVENANCE ET EN DIRECTION DU SITE SERA SÉCURISÉE; (V) L’UTILISATION DU SITE N’ENTRAÎNERA PAS LA VIOLATION DES DROITS (Y COMPRIS NOTAMMENT LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE) DE QUICONQUE; OU (VI) L’UTILISATION DU SITE N’ENDOMMAGERA AUCUNEMENT VOS SYSTÈMES INFORMATIQUES, LOGICIELS OU FICHIERS ÉLECTRONIQUES.

LES PRODUITS ET/OU SERVICES DÉCRITS SUR LE SITE SONT OFFERTS DANS LES PROVINCES ET TERRITOIRES OÙ LEUR VENTE EST LÉGALE. L’INFORMATION FIGURANT SUR LE SITE NE CONSTITUE PAS UNE OFFRE OU UNE SOLLICITATION PAR QUI QUE CE SOIT DANS TOUTE PROVINCE OU TOUT TERRITOIRE OÙ UNE OFFRE OU UNE SOLLICITATION NE PEUT ÊTRE EFFECTUÉE LÉGALEMENT OU À TOUTE PERSONNE À QUI IL EST ILLÉGAL DE FAIRE UNE SOLLICITATION.

LES RENONCIATAIRES NE SERONT RESPONSABLES EN AUCUNE CIRCONSTANCE À VOTRE ÉGARD OU À CELUI DE TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ POUR TOUT DOMMAGE QUEL QU’IL SOIT LIÉ DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT AU SITE. VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QUE COMPASS A CONCLU LA PRÉSENTE ENTENTE AVEC VOUS ET VOUS DONNE ACCÈS AU SITE SOUS RÉSERVE DES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ AINSI QUE DES AVIS D’EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ FIGURANT DANS LES PRÉSENTES ET QUE LADITE ENTENTE EST UNE COMPOSANTE ESSENTIELLE DE L’ENTENTE ENTRE VOUS ET COMPASS. VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QUE LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ DE MÊME QUE LES AVIS D’EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ FIGURANT DANS LES PRÉSENTES Y SURVIVRONT ET CONTINUERONT À S’APPLIQUER EN CAS DE VIOLATION FONDAMENTALE, DE NON-RÉALISATION DE L’OBJET ESSENTIEL DE L’ENTENTE, DU DÉFAUT D’EXÉCUTER UN RECOURS EXCLUSIF OU DE RÉSILIATION DE LA PRÉSENTE ENTENTE.

  1. Transmissions électroniques

La transmission de données ou de renseignements par Internet ou d’autres types de réseaux pourrait ne pas être sécuritaire et les données ou les renseignements ainsi transmis pourraient être perdus, interceptés ou modifiés. Les Renonciataires n’assument aucune responsabilité à l’égard des dommages que vous pourriez subir ou des coûts que vous pourriez assumer par suite d’une transmission électronique par Internet ou autrement à l’intérieur du Site, comme des transmissions comprenant l’échange de messages électroniques de quelque nature que ce soit (y compris ceux qui peuvent contenir certains de vos renseignements personnels). Les renseignements que vous fournissez sur le Site ou par l’intermédiaire de ce dernier ne seront en aucun cas réputés être confidentiels, ne créeront aucune obligation fiduciaire pour nous envers vous et n’entraîneront aucune responsabilité pour nous à votre égard au cas où nous publierions ces renseignements par inadvertance ou que des tiers y accéderaient sans votre consentement. Nous faisons tout notre possible pour garantir que l’ensemble des logiciels fournis sur le Site puissent être utilisés avec un large éventail de systèmes informatiques; toutefois, vous devez prendre les précautions raisonnables et pertinentes pour repérer les virus informatiques et vous assurer de la compatibilité des logiciels avec votre système informatique. Avant d’installer n’importe lequel de ces logiciels, vous devez vous assurer d’avoir sauvegardé toute l’information à jour qui se trouve dans votre système informatique.

  1. Confidentialité

Sans restreindre le caractère général des Conditions d’utilisation, votre utilisation du Site est aussi soumise aux conditions de notre Politique de confidentialité qui est incorporée aux présentes et fait partie des Conditions d’utilisation. Veuillez lire attentivement notre politique de confidentialité. En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par notre Politique de confidentialité.

10.  Exactitude et changements

Les données et les renseignements fournis par Compass sur le Site sont jugés exacts lorsqu’ils y sont affichés. Des modifications peuvent être apportées à ces renseignements à tout moment et sans préavis. Pour obtenir des renseignements complets et à jour sur nos produits et services, veuillez communiquer avec Compass.

11.  Lois applicables et tribunaux compétents

Les Conditions d’utilisation, votre utilisation du Site et toutes les questions connexes seront régies uniquement par les lois de la province de l’Ontario au Canada et les lois fédérales applicables du Canada, sans égard aux dispositions législatives sur les conflits de lois de tout état. Vous vous soumettez irrévocablement par les présentes à la compétence exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario dans la ville de Toronto relativement à tout différend lié directement ou indirectement à la présente Entente, à votre utilisation du Site et à toute autre question connexe.

12.  Liens

Le Site peut contenir des liens menant à d’autres sites Web de nos filiales et sociétés affiliées et à des sites Web détenus et exploités de façon indépendante par des tiers. Ces autres sites Web peuvent avoir leurs propres politiques et conditions en matière de confidentialité qui ne sont pas régies par les Conditions d’utilisation. Nous ne sommes pas responsables des pratiques en matière de confidentialité ou du contenu de sites Web détenus et exploités par ces filiales, sociétés affiliées ou tiers. Les autres sites Web peuvent recueillir et utiliser les renseignements obtenus de manière différente. Nous vous recommandons donc de lire attentivement la politique de confidentialité de chaque site Web que vous consultez. Le fait que des liens mènent du Site à d’autres sites Web ou la mention de produits, services ou publications autres que ceux de Compass ne signifient pas que Compass appuie ou approuve ces sites Web, produits, services ou publications.

13.  Fin ou résiliation

Si vous contrevenez à une disposition des Conditions d’utilisation ou de la Politique de confidentialité vous ne serez plus autorisé à utiliser le Site. Nous pouvons, à notre entière discrétion, modifier ou supprimer le Site, toute partie de ce dernier ou n’importe laquelle de ses fonctions ou en suspendre le fonctionnement, de façon temporaire ou permanente, à tout moment, pour quelque motif que ce soit, sans préavis et sans que nous assumions de responsabilité à votre égard ou à celui d’une autre entité. Si nous annulons les Conditions d’utilisation ou l’autorisation qui vous est accordée d’utiliser le Site et ce, pour quelque raison que ce soit, l’Entente conclue par votre acceptation des Conditions d’utilisation demeurera en vigueur et vous liera relativement à votre utilisation antérieure du Site et à toute chose liée directement ou indirectement à ladite utilisation. Si vous avez des motifs d’insatisfaction relativement au Site, aux Conditions d’utilisation ou à la Politique de confidentialité, votre seul et unique recours consiste à cesser d’utiliser le Site. Les dispositions de l’Entente sur l’exonération et la limitation de responsabilité, la propriété intellectuelle et l’indemnisation survivront à la fin ou à la résiliation de l’Entente.

14.  Généralités

Les présentes Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité constituent l’intégralité de l’entente entre nous (c.-à-d. vous et Compass) et régissent votre utilisation du Site et votre accès à celui-ci. Si l’une des dispositions des Conditions d’utilisation est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, ladite disposition sera exécutée dans toute la mesure où le permet la loi et les autres dispositions des Conditions d’utilisation demeureront pleinement en vigueur. Le défaut de faire exécuter une disposition des Conditions d’utilisation ou la renonciation à son exécution ne sera pas réputé(e) être une renonciation répétée ou continue à l’exécution de ladite disposition ou de toute autre disposition des Conditions d’utilisation. Les Conditions d’utilisation vous lient et lient vos héritiers, liquidateurs/exécuteurs, bénéficiaires, successeurs et ayants droit et vous ne pouvez céder l’Entente à une autre partie sans notre consentement écrit préalable, lequel peut être refusé à notre entière discrétion.

Dernière révision : le 10 janvier 2014